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  • • Par Pigiste nous désignons tout utilisateur qui soumissionne sur les projets inscrits sur le site.

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DÉFINITION DES TERMES
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DESCRIPTION DU SERVICE
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ENREGISTREMENT
Pour vous enregistrer en tant que Titulaire de compte, vous devez nous fournir une adresse courriel valide et d'autres informations («Données d'inscription») .Vous choisirez un mot de passe et une désignation d'usager pendant l'enregistrement et vous obtiendrez un identifiant @Moi. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe et du compte, ainsi que de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. En contrepartie de l'utilisation du Service, vous acceptez de maintenir et de mettre à jour les Données d'enregistrement vraies, exactes, actuelles et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si @Moi a des motifs raisonnables de suspecter que ces informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et refuser l'utilisation future du Service ou de toute partie de celui-ci. Les personnes mineures doivent obtenir le consentement de leur parent ou tuteur pour pouvoir créer un compte sur @Moi.
CONFIDENTIALITÉ
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VOS DROITS SUR VOTRE CONTENU
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Tous les tarifs sont en monnaie canadienne et ne comprennent pas les taxes ou droits imposés par les autorités fiscales, et vous êtes responsable du paiement. Si vous payez les Services via des institutions financières, vous consentez à ce que celles-ci stockent vos informations de carte de paiement. Vous consentez à nous rembourser tous les frais de recouvrement et d'intérêts pour tout montant en souffrance.

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ANNULATION ET MISE À NIVEAU DU SERVICE
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DIFFÉREND AVEC UN PIGISTE OU UN RECRUTEUR
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Vous ne pouvez pas télécharger des fichiers dans le seul but de les faire héberger chez nous.

Nous conservons le droit de résilier tout compte ou utilisateur qui a violé l'une des interdictions ci-dessus.
ACCORDS ET ARBITRAGE
Si un problème vous oppose au site @Moi, s'il vous plaît contactez-nous. Nous vous contacterons par courriel pour résoudre le litige de manière informelle. Vous ou @Moi pouvez entamer un processus formel de règlement des différends si un différend n'est pas résolu dans les 10 jours ouvrables suivant votre soumission.

VOUS NE POUVEZ RÉSOUDRE QUE DES DÉLITS AVEC NOUS SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS JOINDRE UNE ACTION DE CLASSE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE (PAR EXEMPLE, RECOURS COLLECTIF, ARBITRAGE DE CATÉGORIE, ACTION GÉNÉRALE PRIVÉE, CONSOLIDATION AVEC D'AUTRES ARBITRAGES).

L'une ou l'autre partie peut intenter une action en injonction pour empêcher l'utilisation ou l'utilisation non autorisée du Service ou pour faire valoir des droits de propriété intellectuelle (par exemple, droits d'auteur, marques de commerce, secrets commerciaux ou brevets). Dans le cas où cet accord d'arbitrage ne s'applique pas à vous ou votre demande, toute procédure judiciaire sera intentée devant les tribunaux du Québec, au Canada. Vous et @Moi acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux du Québec. INDÉPENDAMMENT DE TOUT STATUT OU DROIT CONTRAIRE, TOUTE RÉCLAMATION OU CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SERVICE OU DE CES CONDITIONS DOIT ÊTRE DÉPOSÉE AU PLUS TARD UN (1) AN APRÈS AVOIR FAIT L'OBJET D'UNE TELLE RÉCLAMATION OU DE TOUTE CAUSE D'ACTION.

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